1. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente des matériels aux clients, qu'ils soient situés en France ou à l'étranger, et quelque soit la langue utilisée dans les échanges de correspondance. Le fait par le client de passer commande impliquera automatiquement qu'il a pris pleine et entière connaissance des présentes conditions générales de vente et, sauf disposition contraire des parties, dûment acceptée par HEXINO, signifiera que le client accepte que les présentes conditions générales de vente seront applicables à sa commande.
Aucune condition particulière ne peut, si elle n'a pas été préalablement et expressément acceptée par HEXINO, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire imposée par le client sera donc écartée à défaut d'acceptation expresse d'HEXINO et ceci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que HEXINO ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque de ces conditions.
HEXINO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par HEXINO, sous réserve de disponibilité.

2. COMMANDES
Le Client pourra passer commande auprès de HEXINO par courrier, télécopie, e-mail ou téléphone. Toute commande passée à HEXINO fera l'objet d'un accusé de réception qui sera adressé au Client par fax ou courrier électronique. Aucune commande ne pourra être considérée comme définitive avant réception par HEXINO d'un Bon de Commande établi conformément à l'accusé de réception de commande de HEXINO.
HEXINO se réserve la possibilité de ne pas accuser réception de tout ou partie de la commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier, à un refus d'autorisation de paiement de la part des organismes bancaires ou en cas de non-paiement, à une commande incomplète ou un problème prévisible concernant la fourniture du produit.
La commande n'est plus susceptible de modification ou d'annulation après l'envoi par le client du Bon de Commande, sauf accord préalable et exprès de HEXINO.

3. PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT – PENALITES
Le prix de vente des produits et services est le prix en vigueur chez HEXINO au moment de la commande.
Les prix des produits s'entendent hors taxes et ne comprennent pas les frais de livraison, et les remises éventuelles accordées par HEXINO.
La nature, le montant et la description des produits et services à fournir seront précisés dans les conditions particulières.
HEXINO pourra demander dans certains cas le versement d'un acompte de 30% à la passation de la commande et la réception effective de cet acompte déterminera l'entrée en vigueur de la commande.
Dans une telle hypothèse, le solde sera payé à la livraison des produits vendus et/ou à la réception des services exécutés.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables comptant à réception de la facture.
Une facture est établie pour chaque livraison ou prestation de service et délivrée au moment de celle-ci. Cette facture comportera toutes les mentions prévues par les dispositions légales en vigueur en France.
En cas de retard de paiement, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l'acheteur sera de plein droit redevable d'une pénalité pour retard de paiement calculée par application à l'intégralité des sommes restant dues, à une fois et demie le taux de l'intérêt légal par mois ( loi n° 92-1442 du 3 décembre 1992 , art. 3-1 al. 1 ).
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus, retardés ou modifiés, même s'il y a litige, sans l'accord écrit et préalable d'HEXINO.

4. LIVRAISONS
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée chez HEXINO.
La livraison est effectuée soit par la remise directe des produits au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur désigné par le client, ou à défaut de désignation par le client, choisi par HEXINO.
Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté d'HEXINO, elle sera réputée avoir été effectuée à la date et au lieu convenus.
Il incombe au client, sauf stipulation contraire, d'assurer les frais et risques du transport des biens vendus, postérieurement à la livraison.

5. TRANSPORT
Toutes les opérations de transport, assurances, douanes, postérieurement à la livraison, sont à la charge du client, et les biens vendus voyagent à ses risques et périls, nonobstant les dispositions relatives à la réserve de propriété.
Il appartient au client de formuler au transporteur, même si celui-ci a été choisi par HEXINO, et ce dans les délais légaux, toute réserve quant à l'état de ces biens.
En cas d'expédition par HEXINO, et sauf stipulation contraire, l'expédition est faite port dû.

6. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs ou modifications sont indépendantes de la volonté de HEXINO et ne peuvent engager sa responsabilité. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, HEXINO informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande. De même, en cas d'erreur du fournisseur ou d'impossibilité du fournisseur à fournir les Produits commandés par le Client, HEXINO pourra résilier la commande du Client, sans être tenu à une quelconque responsabilité.

7. DELAIS - PENALITES
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
Sauf disposition contraire stipulée dans la commande, les délais sont donnés à titre indicatif.
Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes :

• réception de la commande par HEXINO,
  
• réception par HEXINO de l'acompte.
  

8. RETOUR EVENTUEL DE PRODUITS
HEXINO n'acceptera aucun retour de marchandises sans accord préalable écrit. Les numéros de facture, de série devront lui être communiqués. La garantie ne s'étend que dans les conditions normales d'utilisation. La marchandise lui sera retournée aux frais de l'acquéreur dans un délai maximum de 7 jours suivant acceptation. Dans tous les cas, les frais et risques des retours demeurent à la charge du client.

9. RECLAMATIONS
Toute réclamation pour dommages (colis endommagés), devra être signalée à HEXINO par lettre recommandée accompagnée d'une photographie prouvant le dommage dans les 48 heures ouvrées après la livraison de l'envoi.
Toute réclamation pour perte, non livraison ou livraison défectueuse devra être signalée à HEXINO par lettre recommandée dans les 48 heures ouvrées après la livraison de l'envoi.
La réception de l'envoi par le destinataire sans réserve écrite sur le bon de livraison et/ou le bordereau du transporteur constitue une preuve prima facie que l'envoi a été délivré dans de bonnes conditions. Tous les cartons de transport, emballages et contenus initiaux devront être mis à la disposition d'HEXINO ou ses représentants légaux pour contrôle et conservés jusqu'à ce que la réclamation soit réglée. Ils pourront être récupérés pour contrôle ou contrôlés dans les locaux du client par HEXINO.

10. RESERVE DE PROPRIETE
HEXINO conservera la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires y compris si le Client s'est dessaisi du Produit.
Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des biens.
En cas de revente des biens en réserve de propriété, les biens revendus restent le gage du vendeur jusqu'au complet paiement du prix.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dés la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

11. RESPONSABILITE
HEXINO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommage indirects, ni pour toutes pertes et notamment perte de profit, de donnée ou d'information et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou du fonctionnement des produits.
En tout état de cause, l'entière responsabilité d'HEXINO ne saurait excéder toutes causes confondues le prix effectivement payé par le Client pour le Produit concerné.

12. GARANTIE
Les garanties éventuellement applicables aux Produits sont celles accordées par leurs fabricants, pour la durée stipulée sur la notice d'utilisation jointe aux Produits. Les conditions de mise en œuvre et d'exécution de cette garantie sont précisées sur la notice d'utilisation jointe aux Produits.
A défaut d'indication, HEXINO garantit les Produits vendus pendant une période de douze mois à compter de la date de leur facturation.
Tout retour de matériel appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement accepté par HEXINO. A cette fin, le Client devra respecter la procédure et les conditions indiquées à l'article 8 ci avant.
Toute garantie éventuelle de HEXINO au titre des présentes conditions générales de vente est limitée à la réparation ou au remplacement, au choix du fabricant du produit ou de la pièce, reconnu comme défectueux et retourné à HEXINO.
Les frais et tous les risques liés au retour du matériel sont à la charge du Client. Tout matériel remplacé aux termes de la garantie deviendra la propriété exclusive de HEXINO. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger celle-ci.
Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur adéquation à l'usage qui en sera fait, de l'exécution des pré-requis techniques, de la sauvegarde et de la confidentialité de ses données et des déclarations réglementaires éventuelles.

13. FORCE MAJEURE
HEXINO ne saurait être tenu responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure.
A cet égard, la force majeure inclut notamment les événements suivants : incendies, inondations, interruption des systèmes informatiques et/ou de télécommunication, incidents ou défaillance de transport, interruption des sources d'approvisionnement en matières premières et énergétiques, la grève totale ou partielle, lock-out, émeutes, interdiction ou embargos d'importation ou d'exportation, le refus, la diminution ou le retrait de licences d'importation, décisions administratives ou d'autorités gouvernementales ou de tout autre événement indépendant de la volonté d'HEXINO.

14. CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas d'inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit et sans aucune formalité judiciaire au profit de l'autre partie.
La résolution prendra effet 8 jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse.

15. REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige relatif au présent contrat, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de TOULOUSE.
Le droit français sera applicable tant pour l'interprétation des conventions que pour régir la loi de procédure.

16. COORDONNEES
HEXINO
SARL au capital de 62 916 euros
Inscrit au RCS de TOULOUSE sous le numéro 2003 B 02619

Siège social :
Tél. +33 (0)5 62 24 93 19
Fax. +33 (0)5 62 24 95 82
Email. helena@hexino.com